Mentions légales et protection des données

Mentions légales

Éditeur du site :

Passeport Vacances Bac à Sable

Forme juridique :
[Association / Fondation / Commune / Société, etc.]

Adresse :
[Adresse postale complète, Suisse]

Téléphone :
[Numéro]

Adresse e-mail :
[Adresse de contact]

Responsable du contenu :
[Nom et fonction de la personne responsable]

Hébergement

Le site et l’application web sont hébergés en Suisse par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse
https://www.infomaniak.com

Les données sont hébergées exclusivement en Suisse (pour la partie web publique) et en France (pour la partie administration).

Champ d’application

Les services proposés par cette application sont réservés exclusivement aux résidents suisses et concernent l’inscription et la gestion d’activités destinées aux enfants pendant les périodes de vacances scolaires.

Accès à l’administration

Une application distincte est utilisée pour la gestion administrative interne.
Elle est strictement réservée aux personnes autorisées et accessible uniquement via une connexion sécurisée (VPN).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, images, éléments graphiques, structure de l’application) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit suisse.
Le for juridique est situé en Suisse.

2. Page « Protection des données » (LPD – Suisse)

Protection des données

La présente politique de protection des données explique comment [Nom de l’organisation] collecte, traite et protège les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données :

[Nom de l’organisation]
[Adresse complète]
[Adresse e-mail de contact pour les données]

2. Données personnelles traitées

Dans le cadre de l’inscription et de la gestion des activités, nous traitons notamment les données suivantes :

Parents / représentants légaux

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

Enfants

  • Nom et prénom

  • Date de naissance

  • Informations nécessaires à l’inscription aux activités

  • Éventuelles informations organisationnelles utiles (par exemple : groupe, activité choisie)

Aucune donnée n’est collectée sans lien direct avec l’organisation des activités.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions aux activités

  • Organisation et planification des activités

  • Communication avec les parents

  • Gestion administrative et logistique

  • Respect des obligations légales et organisationnelles

Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement des parents ou représentants légaux

  • La nécessité contractuelle ou organisationnelle liée à l’inscription aux activités

  • Le respect des obligations légales applicables

5. Hébergement et lieu de traitement

Les données sont hébergées et traitées exclusivement en Suisse, auprès de prestataires respectant les exigences de la LPD, notamment :

  • Infomaniak Network SA (hébergement)

  • OVH

Aucun transfert de données à l’étranger n’est effectué.

6. Accès aux données

L’accès aux données est strictement limité :

  • Aux collaborateurs et personnes autorisées

  • À des fins professionnelles uniquement

  • Via des accès sécurisés

L’application d’administration est protégée par :

  • Authentification individuelle

  • Accès restreint

  • Connexion sécurisée via VPN

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • Pendant la durée nécessaire à l’organisation des activités

  • Puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et organisationnelles

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données, notamment :

  • Hébergement sécurisé en Suisse

  • Accès restreints et contrôlés

  • Protection réseau (VPN)

  • Sauvegardes régulières

  • Sensibilisation des personnes autorisées

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à la suppression, lorsque cela est légalement possible

  • Droit d’opposition au traitement

  • Droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :
[Adresse e-mail de contact]

10. Données concernant les enfants

Les données concernant les enfants sont traitées avec une attention particulière.
Les inscriptions sont effectuées exclusivement par les parents ou représentants légaux.

11. Modifications

La présente politique de protection des données peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux exigences légales.
La version en vigueur est celle publiée sur l’application.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
[Adresse e-mail de contact]